Gérez vos heures, RTT et congés selon le droit du travail français
35h = durée légale
Congés posés sur la période (acquis : 2,5 j/mois)
Période de référence : 1er juin – 31 mai
Durée légale
Base 52 semaines ÷ 12
Travaillées effectives
Sur 261 jours ouvrés
• Légal : 35h/semaine, 151,67h/mois
• Maximum : 48h/sem (44h sur 12 sem)
• Quotidien : 10h max
• Amplitude : 13h max
• Quotidien : 11h consécutives
• Hebdomadaire : 35h (24h + 11h)
• Dominical : principe général
• Pause : 20min/6h travail
• Acquisition : 2,5j ouvrables/mois
• Période : 1er juin - 31 mai
• Prise : mai-octobre (principal)
• Fractionnement : jours supplémentaires
| Type | Durée | Période | Spécificités |
|---|---|---|---|
| Horaires fixes | 35-39h/sem | Hebdomadaire | Plages fixes |
| Horaires variables | 35-39h/sem | Mensuelle | Plages mobiles |
| Annualisation | 1607h/an | Annuelle | Lissage salaire |
| Cycles | Variable | 2-12 semaines | Rotation équipes |
| Modulation | 31-39h | Selon activité | Haute/basse saison |
Tout ce que vous devez savoir
Les heures supplémentaires se calculent au-delà de 35h/semaine. Majoration : 25% pour les 8 premières heures (36-43h), 50% ensuite (>43h). Exemple : 40h/sem = 5h sup à 25%. Salaire 15€/h = 5h × 15€ × 1,25 = 93,75€ brut. Contingent annuel : 220h (modifiable par accord). Au-delà : repos compensateur obligatoire.
RTT = réduction du temps de travail pour les salariés > 35h/semaine. Calcul : [(heures hebdo − 35) × semaines travaillées] ÷ (heures hebdo ÷ jours travaillés). Exemple : 39h sur 5 jours = (4 × 45,4) ÷ 7,8 ≈ 23 jours RTT/an ; 37h/sem ≈ 12 jours RTT/an. Les RTT doivent être pris dans l'année (report limité). Attention : jours fériés tombant week-end peuvent réduire les RTT.
Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et fêtes légales (environ 305 jours/an). Jours ouvrés : jours effectivement travaillés dans l'entreprise, généralement lundi-vendredi (environ 250 jours/an). Congés payés : calculés en jours ouvrables (2,5/mois = 30/an). Impact : 5 semaines ouvrables = 30 jours, mais seulement 25 jours ouvrés.
Réservé aux cadres autonomes avec accord collectif. Maximum : 218 jours/an. Pas de décompte horaire mais respect du repos (11h/jour, 35h/semaine). Avantages : flexibilité, RTT inclus. Obligations : suivi charge de travail, entretien annuel, droit déconnexion. Jours supplémentaires possibles (max 235j) avec majoration ou repos.
Minimum légal : 24h/semaine (dérogations possibles). Heures complémentaires : limitées à 1/10ème du contrat (ex: 3h pour 30h/sem), majorées 10% dès la 1ère heure. Priorité pour temps plein. Mêmes droits proportionnels (congés, ancienneté). Cotisations retraite : possibilité de cotiser sur temps plein.
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